Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Pour les données liées à la création et à la sécurité des comptes, à l'administration de la plateforme, à la mesure d'audience et au support, le responsable du traitement est l'éditeur du service TirConnect. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@tirconnect.fr .

Lorsqu'un club utilise TirConnect pour gérer les données de ses licenciés, le club détermine les finalités de cette gestion et agit en principe comme responsable du traitement. TirConnect intervient alors comme sous-traitant technique pour le compte du club.

2. Données traitées

Compte utilisateur

Numéro de licence FFTir utilisé comme identifiant, adresse électronique, mot de passe protégé, statut du compte, date de création, dernière connexion et, lorsque nécessaire, informations liées à la double authentification.

Vérification de la licence

Nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, club, saison, catégorie et statut de validité peuvent être extraits de la licence fédérale afin de vérifier les informations nécessaires à la création du compte.

Le fichier PDF de licence transmis lors de l'inscription est utilisé uniquement pour cette vérification et n'est pas conservé après son traitement.

Gestion des licenciés et des dossiers

Selon les fonctionnalités utilisées par le club, TirConnect peut traiter des informations d'identité et de contact, le numéro et le statut de la licence, les adhésions, renouvellements ou mutations, ainsi que les informations nécessaires au traitement administratif du dossier.

Documents justificatifs

Selon la nature du dossier, des documents justificatifs peuvent être conservés afin de permettre au club de traiter une adhésion, un renouvellement ou une mutation. Leur accès est limité aux utilisateurs habilités du club et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou au support du service, aux administrateurs techniques de TirConnect.

Suivi des cotisations

TirConnect peut enregistrer le montant attendu, le montant réglé, le statut du règlement, sa date et son mode de règlement afin de permettre au club d'en assurer le suivi administratif. TirConnect n'encaisse pas les cotisations et ne collecte ni ne conserve de données de carte bancaire.

Modules complémentaires

Selon les fonctionnalités activées par le club, TirConnect peut traiter des données relatives aux délégations d'accès, à la gestion des armes et de leurs mouvements, ainsi qu'aux compétitions, inscriptions, engagements, résultats et officiels.

Données techniques et journaux

Des informations techniques peuvent être enregistrées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service : adresse IP, date et heure des actions, événements de connexion, erreurs, tentatives refusées et opérations sensibles réalisées dans la plateforme.

Mesure d'audience

TirConnect réalise une mesure d'audience interne afin de comprendre l'utilisation du site : pages consultées, provenance de la visite, paramètres de campagne éventuels, informations techniques relatives au navigateur et identifiant de visiteur. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique principale
Créer et administrer un compte	Exécution du service demandé
Vérifier les informations nécessaires à l'utilisation du service	Exécution du service et intérêt légitime de sécurité
Fournir les fonctionnalités de gestion du club	Exécution du contrat conclu avec le club
Sécuriser la plateforme et prévenir les abus	Intérêt légitime
Mesurer l'utilisation du site et améliorer le service	Intérêt légitime
Respecter les obligations légales applicables	Obligation légale
Répondre aux demandes de support ou de contact	Exécution du service ou intérêt légitime

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions :

utilisateurs autorisés du club concerné ;
administrateurs TirConnect habilités lorsque cela est nécessaire ;
prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
autorités ou organismes habilités lorsque la loi l'impose.

LWS intervient notamment pour l'acheminement des courriers électroniques nécessaires au fonctionnement du service.

TirConnect ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Hébergement et transferts

Les données applicatives de TirConnect sont hébergées sur une infrastructure privée située en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter les données strictement nécessaires à la fourniture de leurs services. Si un traitement impliquant un transfert vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation devait être mis en place, les garanties appropriées seraient appliquées et la présente politique serait mise à jour lorsque nécessaire.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de conserver certaines informations pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

Comptes actifs : pendant la durée d'utilisation du service.
Comptes désactivés : 12 mois après leur désactivation, puis suppression ou anonymisation, sauf nécessité légale particulière.
Données de gestion des clubs : pendant l'utilisation du service par le club, puis selon les instructions du club et les obligations légales applicables.
Documents justificatifs : au maximum 12 mois après la clôture du dossier concerné, sauf obligation légale particulière ou nécessité justifiée par le club.
Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
Données de mesure d'audience : 3 mois.
Données liées à la facturation du service TirConnect : pendant les durées imposées par les obligations comptables et légales applicables.

7. Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données.

Pour les informations gérées par votre club dans TirConnect, vous pouvez contacter en priorité le club concerné. TirConnect assistera le club dans le traitement de votre demande lorsque cela est nécessaire.

Pour exercer un droit concernant les traitements réalisés directement par TirConnect, écrivez à contact@tirconnect.fr . Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Sécurité

TirConnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : contrôle des accès, protection des mots de passe, journalisation des événements sensibles, limitation des tentatives, sauvegardes, mises à jour de sécurité et séparation des droits selon les fonctions des utilisateurs.

9. Cookies et mesure d'audience

Cookies strictement nécessaires

TirConnect utilise des cookies indispensables au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment pour maintenir la session, protéger les formulaires contre les requêtes frauduleuses et, lorsque l'utilisateur le demande, mémoriser sa connexion.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et leur désactivation peut empêcher certaines fonctionnalités essentielles du service de fonctionner correctement.

Mesure d'audience

TirConnect utilise également un dispositif interne de mesure d'audience destiné exclusivement à comprendre l'utilisation du site et à améliorer le service. Il repose notamment sur un identifiant de visiteur et ne fait l'objet d'aucune exploitation publicitaire ni transmission à une régie publicitaire.

Les données issues de cette mesure d'audience sont conservées pendant 3 mois.

Services publicitaires et réseaux sociaux

TirConnect n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni dispositif de suivi fourni par une régie publicitaire ou un réseau social.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l'exige, ces outils seront soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l'évolution du service, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les modifications importantes pourront être portées à la connaissance des utilisateurs concernés.